Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE PAR DROUOT FORMATION

Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours délivrés par Drouot Formation. Il est indispensable que le Participant en prenne connaissance afin que l’année se déroule dans les meilleures conditions.

Ce document a été établi pour l’année scolaire 2013/2014. Il peut faire l’objet de modifications chaque année.

1. CONTRAT

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d’admission (demande d’inscription, admission temporaire, admission définitive) et les règles de fonctionnement de la formation « Consultant spécialiste du marché de l’art » (ci-après la « Formation ») dispensée par Drouot Formation.

1.2. Elles s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à la dite Formation.

1.3. Le fait de retourner le bulletin d’admission définitive dûment complété implique une acceptation pleine et entière par le Participant des présentes conditions générales de vente.

2. DEMANDE D’INSCRIPTION, ADMISSION TEMPORAIRE, ADMISSION DEFINITIVE

2.1. La demande d’inscription à la Formation s’effectue sur dossier suivi par un entretien.

2.2. La demande d’inscription est prise uniquement en compte lorsque le dossier retourné à Drouot Formation par le Participant est complet. Il devra contenir la fiche d’inscription dûment complétée accompagnée d’un curriculum vitae et d’une photo d’identité.

2.3. L’admission temporaire est réalisée après étude du dossier et avis favorable du directeur de Drouot Formation faisant suite à l’entretien. Un dossier d’admission définitive est alors remis ou envoyé au Participant à charge pour celui-ci de le renvoyer dûment complété dans un délai notifié sur ledit document.

2.4. L’admission définitive n’est validée que lorsque le dossier retourné à Drouot Formation par le Participant est complet et accompagné d’un acompte de 30% du montant total des frais d’inscription, le solde devant être réglé au plus tard au jour de la première séance de ladite formation, sous réserve de l’article 3.3. ci-dessous.

2.5. Si le nombre d’étudiants maximum est atteint au jour de l’admission temporaire, le candidat est placé à sa demande sur liste d’attente. Si une place venait à se libérer, l’admission définitive s’effectuerait non pas en fonction de l’ordre d’arrivée mais en fonction de la qualité du dossier appréciée par le directeur de Drouot Formation.

3. TARIFS & MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Les tarifs en vigueur de la Formation sont mentionnés sur les brochures et sont consultables sur le site internet www.drouot-formation.com. Ils sont fixés pour l’année en cours et sont susceptibles d’évoluer.

3.2. Le règlement du prix de la Formation peut être réalisé par chèque, espèce, virement bancaire ou paiement en ligne.

3.3. Un paiement échelonné pourra être envisagé sur demande adressée au directeur de Drouot Formation. Un prélèvement automatique sera dès lors mis en place. En cas de non-paiement aux échéances convenues, le Participant devra payer des pénalités de retard à hauteur de 10% par an des sommes échues.

4. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

4.1. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants : - Un problème de santé du Participant lui rendant impossible le suivi de la Formation ; - Une mutation professionnelle du conjoint obligeant le participant à déménager en dehors de la région Ile de France.

4.2. Dans une telle hypothèse, Drouot Formation remboursera soit (i) le prix intégral de la Formation si elle n’a pas encore débuté, soit (ii) le prix de la Formation au prorata des séances de la Formation déjà dispensées au cours de l’année écoulée. Pour bénéficier de ce droit, le Participant devra avertir Drouot Formation par lettre recommandée avec accusé de réception contenant la relation circonstanciée de l’évènement qui l’empêche de poursuivre sa formation, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.

5. ABSENCE DES INTERVENANTS En cas d’absence d’un intervenant, Drouot Formation avertira les Participants concernés dans les plus brefs délais et fera ses meilleurs efforts pour remplacer les cours annulés.

6. FOURNITURE DES PRESTATIONS

6.1. La fourniture des prestations d’enseignement délivrée par Drouot Formation est exclusivement réservée au Participant ayant préalablement souscrit à la Formation. Ces prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises ou partagées par le Participant avec des tiers. La substitution de Participants en cours d’exécution du contrat est donc strictement interdite.

6.2. Drouot Formation ne fournit aucun autre document que les supports de cours prévus pour chaque intervention. Dans le cas où des supports de formation seraient remis au Participant, il lui est formellement interdit de les reproduire, diffuser ou réutiliser sous quelque forme que ce soit.

7. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT ASSIDUITE ET PONCTUALITE

7.1. L’inscription à la Formation implique une présence assidue de la part du Participant aux différents cours dispensés pendant l’année.

7.2. L’inscription à la Formation implique une présence assidue aux contrôles continus et aux examens. Aucun examen ne pourra être repassé. Il résultera de cette absence une note de 0/20 à l’examen concerné. Toutefois, en cas d’absence dûment justifiée, l’examen ne sera pas pris en compte dans la note finale.

7.3. Il est demandé aux Participants de respecter les horaires des conférences et des visites avec le plus grand souci de ponctualité. Aucun Participant ne sera admis dans les salles une fois les cours commencés. COMPORTEMENT

7.4. Il est également demandé aux Participants d’adopter un comportement et une tenue correcte au cours des formations et en toutes circonstances.

7.5. Il est formellement interdit aux Participants : - de fumer dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation ; - d’introduire dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation toutes sortes de boissons et nourriture. - de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou autres produits psychotropes ;

7.6. Tout manquement à ces exigences entraînera l’exclusion du Participant sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Drouot Formation.

7.7. Lorsque la Formation comporte des modules à l’extérieur des établissements de Drouot Formation, le Participant s’engage à adapter son comportement au(x) lieu(x) au sein duquel (desquels) se déroule le cours. Il s’engage également à respecter le groupe dans lequel il est inscrit pour la visite.

PROCEDURES DISCIPLINAIRES

7.8. En cas de manquement par le Participant aux exigences susvisées, la procédure suivante sera mise en œuvre : - Drouot Formation pourra remettre un avertissement de comportement ; - Après deux avertissements, le directeur de Drouot Formation pourra convoquer le Participant en vue d’un entretien ; - A la suite de cet entretien, si aucun changement n’est apporté, le directeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées telles qu’un renvoi provisoire ou définitif sans que le Participant puisse prétendre à un quelconque remboursement.

8. RESPONSABILITE DE DROUOT FORMATION

8.1. Drouot Formation décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations des effets personnels des Participants.

8.2. Les informations communiquées par les intervenants sont exclusivement à des fins d’enseignements et ne sauraient donc être utilisées à d’autres fins.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR

9.1. Le contenu des cours dispensés lors de la Formation et l’ensemble des documents éventuellement remis sont, quel que soit leur support, protégés par le droit d’auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Drouot Formation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 de ce même code.

9.2. Les marques, logos, dénominations ou enseignes ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Drouot Formation sont protégés. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments susvisés sans l’autorisation de Drouot Formation est strictement interdite.

10. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Les données personnelles communiquées par les Participants lors de leur inscription sont destinées au traitement de leur dossier. Drouot Formation veille à ce qu’elles restent confidentielles. Ainsi, elles ne sont communiquées ni à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Participant.

10.2 Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations nominatives le concernant, et d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le Participant peut s’adresser à Drouot Formation, 12, rue Drouot 75009 Paris.

11. DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de ses projets pédagogiques ou de sa communication, Drouot Formation peut être amenée à diffuser des photographies reproduisant l’image des Participants. La signature des présentes conditions entraîne l’acceptation pleine et entière d’une éventuelle diffusion de l’image du Participant.

12. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CYCLES COURTS DISPENSES PAR DROUOT FORMATION

Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours délivrés par Drouot Formation. Il est indispensable que le Participant en prenne connaissance afin que l’année se déroule dans les meilleures conditions.

Ce document a été établi pour l’année 2013. Il peut faire l’objet de modifications chaque année.  

1. CONTRAT

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions d’inscription et les règles de fonctionnement des cycles courts proposés par Drouot Formation.

1.2. Elles s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à tous les cycles courts dispensés par Drouot Formation.

1.3. Le fait de retourner le bulletin d’inscription dûment complété implique une acceptation pleine et entière par le Participant des présentes conditions générales de vente.

1.4. Le contrat est considéré comme définitivement conclu à la réception, par Drouot Formation, du bulletin d’inscription dûment rempli et accompagné du règlement intégral des frais du(des) cycle(s) court(s) sélectionné(s), sous réserve de l’existence de places disponibles.

1.5. A la réception du bulletin accompagné du règlement intégral, Drouot Formation adressera au Participant une confirmation de son inscription au(x) cycle(s) court(s)s choisi(s). Toutefois, dans l’hypothèse où l’un des cycles courts demandés serait complet, le contrat ne serait pas conclu.

2. INSCRIPTION

2.1. L’inscription au(x) cycle(s) court(s) s’effectue (i) en ligne sur le site www.drouot-formation.com, (ii) sur place ou (iii) par correspondance en retournant le bulletin d’inscription dûment complété à l’adresse suivante : [Drouot Formation – Inscriptions – 12 rue Drouot 75009 Paris].

2.2. Le nombre de places pour chaque cycle court étant limité, il est vivement conseillé au Participant de s’inscrire dans les meilleurs délais.

2.3. Tout bulletin d’inscription incomplet ou non accompagné du règlement intégral du prix du (des) cycle(s) court(s)s choisi(s) ne sera pas pris en compte.

2.4. Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de l’envoi du bulletin d’inscription, sans avoir à justifier d’un quelconque motif, ni à payer de pénalités. Le prix du (des) cycle(s) court(s) choisi(s) lui sera alors remboursé dans son intégralité dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le Participant ne pourra réclamer le bénéfice de ce droit si l’exécution du contrat a commencé avant l’expiration du délai précité.

3. TARIFS & MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Les tarifs en vigueur des cycles courts sont mentionnés sur les brochures et sont consultables sur le site www.drouot-formation.com. Ils sont fixés pour l’année en cours et sont susceptibles d’évoluer.

3.2. Le règlement du prix du (des) cycle(s) court(s) choisi(s) peut être effectué par chèque, espèce, virement bancaire ou paiement en ligne sur le site www.drouot-formation.com.

3.3. Le règlement doit être effectué lors de l’inscription sans possibilité d’échelonnement. Aucun Participant ne sera accepté en cours si le règlement intégral n’a pas été effectué.

4. ANNULATION A L’INITIATIVE DU PARTICIPANT & REMBOURSEMENT – AVOIR

4.1. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf dans les cas suivants : - Un problème de santé du Participant lui rendant impossible le suivi de la Formation ; - Un changement de situation professionnelle du Participant l’obligeant à déménager en dehors de la région.

4.2. Dans une telle hypothèse, Drouot Formation remettra au Participant un bon d’une validité d’un an correspondant à une somme à valoir sur une prochaine inscription à un cycle court. Cette somme sera, soit équivalente (i) au prix du cycle court annulé s’il n’a pas encore débuté, soit (ii) au prix du nombre de séances auxquelles il n’aura pas pu participer. Pour bénéficier de ce droit, le Participant devra avertir Drouot Formation par lettre recommandée avec accusé de réception contenant la relation circonstanciée de l’évènement qui l’empêche de poursuivre sa formation, accompagnée de toutes les pièces justificatives utiles.

5. ANNULATION A L’INITIATIVE DE DROUOT FORMATION & ABSENCE D’UN INTERVENANT

5.1. Dans le cas où le nombre de Participants inscrits à un cycle court serait insuffisant par la Direction, Drouot Formation se réserve le droit d’annuler le cycle court, sous réserve d’en informer préalablement le Participant 8 jours ouvrables au plus tard avant le début cycle court concerné. Dans un tel cas, Drouot Formation remboursera le prix payé pour le cycle court annulé. Le Participant ne pourra prétendre à aucun autre dédommagement.

5.2. En cas d’absence d’un intervenant, Drouot Formation avertira les Participants concernés dans les plus brefs délais. Drouot Formation se réserve le droit de modifier les horaires et le calendrier des cycles courts, et fera ses meilleurs efforts pour en informer le Participant dans les meilleurs délais.

6. FOURNITURE DES PRESTATIONS

6.1. La fourniture des prestations d’enseignement délivrée par Drouot Formation est exclusivement réservée au Participant ayant préalablement souscrit à un(des) cycle(s) court(s). Ces prestations sont strictement personnelles et ne peuvent être transmises ou partagées par le Participant avec des tiers. La substitution de Participants en cours d’exécution du contrat est donc strictement interdite.

6.2. Drouot Formation ne communique aucun support de formation aux Participants.

6.3. Dans le cas où des supports de formation seraient remis par les intervenants, il est formellement interdit aux Participants de les reproduire, diffuser ou réutiliser sous quelque forme que ce soit.

7. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT ASSIDUITE ET PONCTUALITE

7.1. Il est demandé aux Participants de respecter les horaires des séances avec le plus grand souci de ponctualité. Aucun Participant ne sera admis dans les salles une fois les cours commencés.

COMPORTEMENT

7.2. Il est également demandé aux Participants d’adopter un comportement et une tenue correcte au cours des formations et en toutes circonstances.

7.3. Il est formellement interdit aux Participants : - de fumer dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation ; - d’introduire dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation toutes sortes de boissons nourritures ; - de pénétrer ou de demeurer dans l’enceinte des locaux gérés par Drouot Formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ou autres produits psychotropes ; Tout manquement à ces exigences entraînera l’exclusion du Participant sans remboursement et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Drouot Formation.

7.4. Lorsque la Formation comporte des modules à l’extérieur des établissements de Drouot Formation, le Participant s’engage à adapter son comportement au(x) lieu(x) au sein duquel (desquels) se déroule la séance.

PROCEDURES DISCIPLINAIRES

7.5. En cas de manquement par le Participant aux exigences susvisées, la procédure suivante sera mise en œuvre : - Drouot Formation pourra remettre un avertissement de comportement ; - Après deux avertissements, le directeur de Drouot Formation pourra convoquer le Participant en vue d’un entretien ; - A la suite de cet entretien, si aucun changement n’est apporté, le directeur se réserve le droit de prendre les mesures appropriées telles qu’un renvoi provisoire ou définitif sans que le Participant puisse prétendre à un quelconque remboursement.

8. RESPONSABILITE DE DROUOT FORMATION

8.1. Drouot Formation décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou détériorations des effets personnels des Participants.

8.2. Les informations communiquées par les intervenants sont exclusivement à des fins d’enseignements et ne sauraient donc être utilisées à d’autres fins.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1. Le contenu des cours dispensés lors des cycles courts et l’ensemble des documents éventuellement remis dans le cadre de l’une des prestations proposées par Drouot Formation sont, quel que soit leur support, protégés par le droit d’auteur en application des articles L.111-1 et suivants du Code de propriété intellectuelle. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de Drouot Formation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 de ce même code.

9.2. Les marques, logos, dénominations ou enseignes ou tout autre élément de propriété intellectuelle appartenant à Drouot Formation sont protégés. Toute utilisation, représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments susvisés sans l’autorisation de Drouot Formation est strictement interdite.

10. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1. Les données personnelles communiquées par les Participants lors de leur inscription sont destinées au traitement de leur dossier. Drouot Formation veille à ce qu’elles restent confidentielles. Ainsi, elles ne sont communiquées ni à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Participant.

10.2. Conformément à la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification des informations nominatives le concernant, et d’opposition à l’utilisation des données personnelles à des fins de prospection. Pour exercer ces droits, le Participant peut s’adresser à Drouot Formation, 12, rue Drouot 75009 Paris.

11. DROIT A L’IMAGE

Dans le cadre de ses projets pédagogiques ou de sa communication, Drouot Formation peut être amenée à diffuser des photographies reproduisant l’image des Participants. La signature des présentes conditions entraîne l’acceptation pleine et entière d’une éventuelle diffusion de l’image du Participant.

12. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera porté exclusivement devant les tribunaux de Paris.